Conditions Générales de Prestations
Ces Conditions Générales de Prestations (ci-après « CGP ») encadrent l'offre de services de Madame Fatou Tall, intervenant en qualité d'indépendante, via son portail en ligne www.fatoutall.com (ci-après « le Site »). Ces services comprennent des activités de conseil en stratégie de marque, d'aide à l'organisation personnelle et de conception de supports de communication et d'outils professionnels.
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Article 1 – Validation de l’offre
Les demandes de services sont initiées sur le Site, ou par courrier électronique à la suite d'un entretien par visioconférence ou appel téléphonique. Les clients reçoivent un devis détaillé qu'ils valident par une signature électronique ou par un accord formel via courrier électronique.
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Article 2 – Conditions de règlement
Le règlement est effectué via carte de crédit, virement bancaire, prélèvement SEPA ou PayPal. Le tarif des prestations est fixe et est établi lors de la création du devis. Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours, sauf accord particulier conclu avec le client et explicitement indiqué. Pour les services de création de supports de communication ou d'outils de travail, un paiement initial est requis avant le commencement du service.
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Article 3 – Devoirs du client
Les clients ont l’obligation de fournir tous les documents ou informations indispensables à la prestation de qualité optimale, d'agir conformément aux recommandations données dans les délais fixés, et d'être disponibles pour les rendez-vous. Ils doivent avertir Madame Tall dans un délai raisonnable en cas d'indisponibilité.
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Article 4 – Devoirs de Madame Fatou Tall
Madame Fatou Tall s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer le succès du projet du client, en exploitant ses connaissances, ses outils et ses ressources, et en dispensant des conseils pour faciliter la prise de décisions.
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Article 5 – Droits intellectuels
Le client est propriétaire de tout contenu créé spécifiquement pour lui. Les créations graphiques sont transférées sous réserve des règles légales applicables en matière de cession de droits. Les outils et ressources pédagogiques ou informatifs partagés avec le client restent la propriété exclusive de Madame Fatou Tall et ne peuvent être divulgués ou transférés sans son consentement explicite.
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Article 6 – Protection des données
Madame Fatou Tall utilise des services tiers pour assurer une expérience utilisateur optimale, gérer la facturation, collecter les paiements et communiquer par courrier électronique. Elle s’engage à respecter la confidentialité des informations du client, qui ne sont utilisées qu'à des fins d'exécution de la prestation.
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Article 7 – Résolution des litiges
Dans le cas d'un désaccord, une tentative de médiation sera la première approche, avec recours à des poursuites judiciaires uniquement en dernier ressort.
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Article 8 – Rupture de contrat
Une annulation anticipée du contrat peut être envisagée en cas de force majeure. Toute rupture de contrat doit être signalée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis approprié. Des frais peuvent être appliqués en cas d'abandon prématuré du projet par le client.